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Marques déposées par Commune de L'UNIONTODO
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L'UNIONAIS U' L'UNION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'UNIONAIS U' L'UNION
Commune de L'UNION, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3235963
Date de dépôt :
17/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2023
L\'UNIONAIS U\' L\'UNION de Commune de L\'UNION

Présentation de la marque L'UNIONAIS U' L'UNION

Déposée le 17 juin 2003 par Commune de L'UNIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'UNIONAIS U' L'UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 14 août 2003.

Le déposant est Commune de L'UNIONTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39 - 31242 - L'UNION CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 105 612 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Commune de L'UNION, Forme juridique : Collectivité territoriale domicilié(e) Hôtel de Ville, 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39 - 31242 - L'UNION CEDEX - France.

La marque L'UNIONAIS U' L'UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3235963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'UNIONAIS U' L'UNION est expirée depuis le 17 juin 2023.

Commune de L'UNION a également déposé les autres marques suivantes : L'Unionais L'union


Commune de L'UNION, Collectivité territoriale - Hôtel de Ville, 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39 - 31242 - L'UNION CEDEX - France - SIREN 213105612


Commune de L'UNION, Forme juridique : Collectivité territoriale - Hôtel de Ville, 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39 - 31242 - L'UNION CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-51

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2013 n°2524509 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-08

Edition d'un bulletin communal mensuel.